Accident de travail : la définition
La réglementation encadre la définition de l’accident du travail. Il s’agit d’un accident survenu soudainement à l’occasion ou par le fait du travail, et ce, quelle qu’en soit la cause.
L’accident de travail doit remplir deux conditions pour être considéré comme tel :
- le salarié a été la victime d’un fait accidentel survenu dans le cadre de son activité professionnelle ;
- l’accident a entraîné l’apparition d’une lésion physique (brûlure, douleur musculaire, malaise cardiaque, etc.) ou psychologique (exemple : un choc émotionnel consécutif à une agression commise dans l’entreprise).
L’accident de travail ne doit cependant pas être confondu avec l’accident de trajet pour se rendre au travail qui, pour sa part, survient sur le trajet direct entre le domicile et le lieu de travail ou encore entre le lieu de travail et le lieu de restauration habituel et dont les conséquences sont différentes.
Feuille d’accident de travail et déclaration d’accident
La déclaration d’accident de travail doit être remplie par l’employeur et adressée à la CPAM dans les 48 heures, sans tenir compte des dimanches et des jours fériés. Il peut formuler des réserves sur l’accident et notamment sur son caractère professionnel.
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